Conditions générales de vente / Angel Studio
1. Le Commanditaire a confié à la Société Angel Studio le soin de produire et de réaliser une œuvre audiovisuelle ou/et des ADS STATIQUE, ADS GIF, ADS UGC, ADS VIDÉO PERFORMANCE, ADS ITW PERSONAL BRANDING, ADS MOTION, ainsi que des prestations d'AUDIT CRÉATIF, de conception de PLATEFORME DE MARQUE, de CHARTE GRAPHIQUE, de BRANDING, de REMONTAGE, de création de LANDING PAGE, de LEADS MAGNETS, SHOOTING PHOTOS, dite de « commande » destinée principalement à l’activité promotionnelle du Commanditaire.
2. Par œuvre audiovisuelle, il convient d’entendre un (ou plusieurs) film de court métrage vidéo.
3. Le présent contrat est lié aux contrats signés par la Société avec les prestataires et les acteurs dans le cadre de la production de l'œuvre audiovisuelle,des ADS STATIQUE, ADS GIF, ADS UGC, ADS VIDÉO PERFORMANCE, ADS ITW PERSONAL BRANDING, ADS MOTION, ainsi que des prestations d'AUDIT CRÉATIF, de conception de PLATEFORME DE MARQUE, de CHARTE GRAPHIQUE, de BRANDING, de REMONTAGE, de création de LANDING PAGE, de LEADS MAGNETS et de SHOOTING PHOTOS, objet du présent contrat.
4. Le présent contrat a pour objet de fixer les conditions dans lesquelles la Société apportera sa collaboration, tant pour l’écriture que la réalisation de ladite œuvre audiovisuelle, des ADS STATIQUE, ADS GIF, ADS UGC, ADS VIDÉO PERFORMANCE, ADS ITW PERSONAL BRANDING, ADS MOTION, ainsi que des prestations d'AUDIT CRÉATIF, de conception de PLATEFORME DE MARQUE, de CHARTE GRAPHIQUE, de BRANDING, de REMONTAGE, de création de LANDING PAGE, de LEADS MAGNETS et de SHOOTING PHOTOS et dans lesquelles le Commanditaire pourra exploiter celle-ci.
CECI EXPOSE, IL EST CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT
ARTICLE 1 – OBJET
1.1. Le Commanditaire a confié à la Société Angel Studio, qui a accepté, la réalisation de services de création numérique, comprenant des ADS STATIQUE, ADS GIF, ADS UGC, ADS VIDÉO PERFORMANCE, ADS ITW PERSONAL BRANDING, ADS MOTION, ainsi que des prestations d'AUDIT CRÉATIF, de conception de PLATEFORME DE MARQUE, de CHARTE GRAPHIQUE, de BRANDING, de REMONTAGE, de création de LANDING PAGE, de LEADS MAGNETS et de SHOOTING PHOTOS, dans le but d'illustrer la qualité des services et produits offerts par le Commanditaire, destinés à sa promotion.
1.2. Angel Studio sera titulaire des droits d’auteur sur les œuvres créées, sauf accord spécifique contraire, étant donné que la Société prend l'initiative de la création et engage le personnel nécessaire à la réalisation de ces services, y compris les techniciens, les graphistes, concepteurs et photographes.
1.3. Les spécifications des services sont les suivantes :
- Chaque service sera réalisé selon les spécifications du bon de commande, y compris la langue et la couleur ;
- Le choix des contenus préexistants ou à créer (comme les images, musiques, etc.) pour intégration dans les services sera fait par la Société en concertation avec le Commanditaire ;
- La sélection des collaborateurs, techniciens, et participants à la création des services sera effectuée par la Société ;
- La décision finale concernant les acteurs, modèles ou représentants pour chaque service est à la discrétion de la Société, sous réserve de l'approbation du Commanditaire.
1.4. Livraison des vidéos
La livraison des services finaux sera effectuée conformément aux spécifications du bon de commande. Après la première livraison, le Commanditaire aura droit à trois séries de retours pour demander des modifications, dans les 10 jours ouvrés suivant la première livraison, utilisant le logiciel Frame, Figma,Notion ou par email. Passé ce délai, toute journée de travail supplémentaire sera facturée conformément au tarif établi.
1. Les services finaux seront livrés dans les formats convenus, avec la possibilité pour le Commanditaire d’inclure des formats supplémentaires spécifiés dans le bon de commande.
2. Suite à la livraison définitive, toute demande de travail additionnel sur les services sera facturée en fonction du temps supplémentaire nécessaire à sa réalisation.
3. La livraison finale des services est soumise aux conditions de paiement spécifiées dans le bon de commande, avec un délai de livraison maximal convenu suivant le paiement complet.
ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES DE PRODUCTION
2.1. Il est convenu entre les parties que, compte tenu des services fournis et des tarifs compétitifs proposés par la Société, Angel Studio aura l'autorité exclusive sur la création des concepts, designs, scénarios, et contenus pour les ADS STATIQUE, ADS GIF, ADS UGC, ADS VIDÉO PERFORMANCE, ADS ITW PERSONAL BRANDING, ADS MOTION, ainsi que pour la réalisation d'AUDIT CRÉATIF, de PLATEFORME DE MARQUE, de CHARTE GRAPHIQUE, de BRANDING, de REMONTAGE, de LANDING PAGE, de LEADS MAGNETS, et pour la mise en œuvre de SHOOTING PHOTOS. Des représentants du Commanditaire peuvent assister aux sessions de création ou de shooting si cela est souhaité.
Préalablement à toute production ou prestation, la Société soumettra au Commanditaire pour revue les éléments suivants, selon le service concerné :
- Concepts et/ou ébauches ;
- Scripts, storyboards et/ou plans de shooting ;
- Sélection des créatifs, techniciens, et lieux.
Les commentaires ou demandes de modifications sur ces éléments devront être communiqués dans les 4 jours ouvrés suivant leur réception. Le Commanditaire annotera en rouge ses remarques pour soumission à la Société pour approbation.
Le Commanditaire devra approuver explicitement ces éléments avant de procéder à la production ou à la réalisation des services, avec un délai d'approbation de 5 jours ouvrés après la première soumission. Tout dépassement de ce délai entraînera des frais supplémentaires.
En cas de MRR, le commanditaire se devra de rendre un brief avant le 15 du mois. Passé ce délai, Angel Studio ne pourra pas garantir la livraison de la production en question dans les temps, c'est-à-dire dans le mois du brief.
La Société s'engage à respecter les éléments approuvés par le Commanditaire et à livrer des services en accord avec ceux-ci.
2.2. Sous réserve d'une confirmation écrite préalable de la Société, le représentant du Commanditaire est autorisé à assister à toute session de production ou de réalisation liée aux services.
2.3. Après livraison des services, le Commanditaire a la propriété de ces derniers et peut procéder à des modifications ultérieures si nécessaire sans accord préalable.
2.4. Toute demande post-livraison de refonte ou de nouvelle production sera considérée comme un nouveau service et entraînera la création d'un nouveau bon de commande et d'un nouveau contrat.
ARTICLE 3 - BUDGET
3.1. Le budget pour la prestation des services fournis par Angel Studio, incluant ADS STATIQUE, ADS GIF, ADS UGC, ADS VIDÉO PERFORMANCE, ADS ITW PERSONAL BRANDING, ADS MOTION, AUDIT CRÉATIF, PLATEFORME DE MARQUE, CHARTE GRAPHIQUE, BRANDING, REMONTAGE, LANDING PAGE, LEADS MAGNETS et SHOOTING PHOTOS, comprend l'ensemble des coûts inhérents à la création, la production et la post-production, tels que les concepteurs, designers, techniciens, équipements, logiciels, hébergement, impression, et tout autre élément nécessaire spécifié dans le bon de commande.
3.2. En cas de dépenses supplémentaires non prévues initialement, la Société s'engage à en informer le Commanditaire par écrit. L'engagement de telles dépenses requiert un accord écrit du Commanditaire. Les dépenses supplémentaires feront l’objet d’une facturation complémentaire, selon un devis préalablement accepté par le Commanditaire.
3.3. La production des services commandés ne débute qu’après le paiement de la phase de conception, tel que défini dans le bon de commande. Le solde du paiement devra être réglé après validation du projet et avant la livraison.
ARTICLE 4 – EXPLOITATION DES SERVICES CRÉATIFS
Sous réserve de l'exécution intégrale du présent contrat et du paiement intégral par le Commanditaire des sommes dues, la Société autorise le Commanditaire, à titre exclusif, pour la durée et sur les territoires mentionnés à l'article 5, à utiliser les services créatifs fournis par Angel Studio, y compris mais non limités à l'ADS STATIQUE, l'ADS GIF, l'ADS UGC, l'ADS VIDÉO PERFORMANCE, l'ADS ITW PERSONAL BRANDING, l'ADS MOTION, l'AUDIT CRÉATIF, la PLATEFORME DE MARQUE, la CHARTE GRAPHIQUE, le BRANDING, le REMONTAGE, la LANDING PAGE, les LEADS MAGNETS et les résultats des SHOOTING PHOTOS, personnellement ou par l'intermédiaire d’un tiers, conformément aux limites ci-après définies.
4.1. Cette autorisation inclut le droit de diffuser et de présenter les résultats des services créatifs pour les utilisations suivantes :
1. Première exploitation :
La communication commerciale des services créatifs au public pour répondre aux besoins de communication interne ou externe du Commanditaire, notamment par publication sur les sites internet et plateformes numériques du Commanditaire.
2. Exploitations secondaires :
La diffusion des résultats des services créatifs au public sur internet, y compris mais non limités aux réseaux sociaux tels que Facebook, Instagram, YouTube, Snapchat, TikTok, Pinterest, etc...
4.2. Droits réservés :
La Société se réserve le droit de diffuser les résultats des services créatifs, en totalité ou par extraits, exclusivement pour la promotion de ses propres services créatifs et de production.
ARTICLE 5 - RÉMUNÉRATION
5.1. Prime de commande facturée
Pour la réalisation des services, le Commanditaire s'engage à verser à la Société une rémunération globale déterminée hors taxes, comme spécifié dans le bon de commande. Les services fournis par Angel Studio ne pourront être exploités par le Commanditaire qu'après le paiement complet de cette prime de commande. Après réception de ce paiement, la Société débloquera et livrera les services finaux sans aucun dispositif de sécurité ou restriction d'accès.
5.2. Facturation complémentaire
Toute modification ou prestation supplémentaire demandée par le Commanditaire qui excède le cadre initial du contrat ou du bon de commande fera l'objet d'un devis supplémentaire préalablement approuvé par le Commanditaire. Ceci inclut, sans s'y limiter, des demandes additionnelles telles que des accessoires spécifiques, du stylisme, du maquillage, ou l'intervention d'acteurs ou de modèles supplémentaires. Une fois le devis approuvé, une facturation complémentaire sera émise.
Conformément aux stipulations de l'article 1.4., toute demande de révision ou de travail supplémentaire après la livraison initiale, y compris mais non limité à des ajustements de conception, des remaniements graphiques ou des séances de shooting photo/vidéos additionnelles, entraînera des frais supplémentaires selon le temps et les ressources nécessaires.
5.3. Paiement avant livraison
Pour la majorité des prestations proposées, qu'il s'agisse de projets en modèle récurrent (MRR) ou de projets ponctuels (Oneshot), le paiement intégral du montant convenu devra être effectué par le Client avant la livraison définitive des contenus. Cette condition vise à garantir la qualité des services fournis et à faciliter un processus de production fluide. Aucune livraison finale ne sera effectuée sans réception du règlement correspondant.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
6.1. Paiement des rémunérations
La rémunération prévue pour les services fournis sous ce contrat, tels que décrits dans l’article 5, sera versée par le Commanditaire à la Société conformément à l'échéancier prévu dans le bon de commande.
6.2. Modalités de paiement
Le règlement des paiements devront être effectué par virement bancaire ou via le service de prélèvement sécurisé GoCardLess. Angel Studio précise que chaque prélèvement automatique via GoCardLess sera effectué à la date d'émission de la facture.
6.3. Délai de paiement
Le Commanditaire dispose de cinq (5) jours ouvrés pour effectuer le paiement à compter de l’émission de la facture, conformément aux conditions de règlement précisées dans le bon de commande. En cas de défaut de paiement à la date d’échéance prévue, la commande sera considérée comme impayée. La Société se verra alors dans l’obligation de mettre en demeure le Commanditaire de régler le montant dû.
6.4. Non-remboursement
Toute somme versée par le Commanditaire à la Société est considérée comme définitivement acquise et ne pourra pas faire l’objet de remboursement.
6.5. Pénalités de retard
Toute somme non payée à l'échéance par le Commanditaire entraînera, sans nécessité d'une mise en demeure préalable, l'application d'intérêt de retard au taux de la Banque Centrale Européenne majoré de 10 points.
6.6. Conséquences du non-paiement
En cas de non-paiement intégral ou partiel des sommes dues, la Société peut suspendre l'exécution de ses obligations contractuelles, y compris la livraison des services commandés, jusqu'à ce que le paiement complet soit reçu.
6.7. Conditions d'utilisation de GoCardLess
Sauf disposition contraire dans le contrat d'abonnement, le Client est tenu de prendre connaissance des conditions d'utilisation de GoCardLess, disponibles à l'adresse fournie, et de les accepter expressément.
ARTICLE 7 – DISPOSITIONS DIVERSES
7.1. Garantie de propriété intellectuelle
Dans la mesure où la propriété littéraire et artistique des services créatifs est protégée par la législation, les usages et la jurisprudence locale des États ou des territoires concernés, et dans les limites définies à l'article 4, la Société garantit au Commanditaire la jouissance paisible des droits qui lui sont concédés, sans trouble, revendication ou éviction. Cette garantie s'étend aux actions contre des exploitations contrefaisantes, mais ne couvre pas les revendications liées aux œuvres préexistantes qui auraient été intégrées dans les services fournis, avec l'accord du Commanditaire.
7.2. Confidentialité
Les parties s'engagent à ne pas divulguer les informations contenues dans ce contrat, notamment celles relatives à l'exploitation des services créatifs et à la rémunération, à des tiers sans accord écrit préalable de l'autre partie.
7.3. Validité des stipulations
Si une stipulation de ce contrat est jugée nulle en vertu de la législation ou d'une décision judiciaire définitive, elle sera réputée non écrite, sans affecter la validité d'autres stipulations, sauf si cette nullité altère substantiellement l'économie du contrat.
7.4. Modifications du contrat
Toutes modifications de ce contrat doivent être écrite et signée par les deux parties.
7.5. Non-responsabilité pour la performance de la diffusion
Le Commanditaire, ayant été informé du caractère aléatoire de l'impact des services créatifs sur le public, ne pourra tenir la Société responsable si les services créatifs ne rencontrent pas l'audience attendue, ou si des modifications dans les politiques des plateformes de diffusion affectent la visibilité des services créatifs.
7.6. Responsabilité du contenu
Le Commanditaire assume l'entière responsabilité du contenu des services créatifs une fois qu'il a validé les concepts, designs et scripts. Il s'engage à ne pas intenter d'action contre la Société établie sur des réclamations faites par des tiers concernant le contenu des services créatifs.
7.7. Intégralité du contrat
Le bon de commande et ce contrat représentent l'intégralité de l'accord conclu entre les parties, supplantant toute communication ou proposition antérieure, qu'elle soit orale ou écrite.
ARTICLE 8 – RÉSILIATION
8.1. Conditions de résiliation
En cas de non-exécution de l'une quelconque des stipulations du présent contrat, et 15 (quinze) jours après l'envoi d'une mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception restée sans effet, le contrat sera résilié de plein droit aux torts et griefs de la partie défaillante, sous réserve de tous dommages-intérêts éventuels.
8.2. Conséquences financières de la résiliation
Les sommes déjà reçues par la Société resteront définitivement acquises à celle-ci. Toutes sommes encore dues par le Commanditaire à la date de résiliation deviendront immédiatement exigibles, sous réserve de dommages et intérêts éventuels pour non-exécution.
8.3. Violation des droits d'exploitation
Si le Commanditaire ne respecte pas les conditions de la licence d'exploitation, notamment en termes de durée et de territoire comme spécifié dans le contrat, il s'expose à des poursuites pour contrefaçon et concurrence déloyale initiées par la Société. Le Commanditaire sera alors responsable de tous les frais juridiques, honoraires d'avocats, ainsi que des dommages et intérêts comprenant, mais ne se limitant pas à les indemnités transactionnelles, les condamnations judiciaires, et toute perte de revenus subie par la Société.
8.4. Force majeure
Aucune des parties ne sera tenue responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat si celle-ci est due à un cas de force majeure, un événement insurmontable et imprévisible causé par un tiers, ou par l'action de l'autre partie.
8.5. Non-réception des livrables
En cas de non-réception des services ou produits finaux convenus (les livrables), et après avoir respecté les procédures de réclamation adéquates, le Commanditaire aura droit à la restitution des sommes déjà versées pour lesdits livrables non reçus.
ARTICLE 10 - LITIGES
1. Le présent contrat est interprété selon la législation française applicable aux contrats passés et exécutés en France.
2. En cas de contestation à l’occasion du présent contrat, de son interprétation, de sa validité ou de son exécution, les parties font attribution exclusive de juridiction aux Tribunaux compétents de Paris.
3. Pour l’exécution du présent contrat, les parties font élection de domicile à leurs adresses respectives, indiquées en page 1. Chaque partie s’engage à notifier par écrit, sans délai, l’autre partie, de tout changement de domicile susceptible d’intervenir au cours de l’exécution du présent contrat.
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